01. janvier 2019

Cotisations à l'assurance accidents non professionnels (AANP)

Qui paie les cotisations à l'assurance accidents non professionnels (AANP)?

Contrairement aux autres membres du personnel, les contremaîtres et conducteurs de travaux ne paient pas de prime d'accident non professionnel (art. 14.3 CCT Cadres de la construction et art. 14.6 Convention conducteur de travaux). Si l'employeur a néanmoins déduit la prime AANP, ces montants peuvent être recouvrés pendant une période maximale de cinq ans.

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