01. janvier 2019

Payement d'amendes

Qui paie les amendes lorsque du matériel doit être transporté et que le véhicule est surchargé ?

Fondamentalement, les amendes sont individuelles et s'adressent au chauffeur du véhicule. Le chauffeur doit savoir si le véhicule est surchargé, et peut stopper ou même refuser de conduire. Le chauffeur sera puni s’il prend malgré tout le volant ou si l’entreprise le force à conduire. Cependant, de nombreuses entreprises assistent leurs employés dans les procédures pénales, paient des amendes et, si nécessaire, prennent également en charge les frais d’un conseil juridique.

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