17. septembre 2021

Davantage de sécurité avec la nouvelle OTConst

Édictée en 2005, l’ordonnance sur les travaux de construction a été entièrement révisée en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Elle sert de base pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et s’applique à l’ensemble du secteur suisse de la construction, soit plus de 70 000 entreprises directement concernées. Les changements les plus importants concernent les travaux sur les toits.

Autor: Adrian Vonlanthen

Le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction, au terme d’un long processus de préparation et d’harmonisation. La nouvelle OTConst s’applique à l’ensemble du secteur suisse de la construction, soit plus de 70 000 entreprises directement concernées. Ces dernières disposent du temps nécessaire pour se préparer aux changements et pour adapter leurs processus internes aux nouvelles exigences d’ici à la fin de l’année.

Harmonisation de la hauteur de chute
L’un des principaux changements concerne les travaux sur les toits. La nouveauté: des mesures de protection appropriées contre les chutes doivent être prises aux bords des toits à partir d’une hauteur de chute de plus de 2 mètres (auparavant 3 mètres). Des objectifs de protection ont également été fixés pour mieux protéger les travailleurs exposés au soleil, à la chaleur et au froid. Un éclairage suffisant est par ailleurs exigé pour les voies de circulation et les postes de travail. De plus, les mesures de sécurité découlant de la planification des travaux de construction doivent désormais être fixées par écrit.

Il était indispensable de réviser l’OTConst, d’une part, pour adapter les dispositions à l’état actuel de la technique et, d’autre part, pour intégrer l’expérience acquise par les partenaires sociaux et la Suva au fil des ans dans le cadre de leurs efforts de prévention. «La nouvelle OTConst améliore la sécurité des travailleurs, mais elle offre également des règles claires pour les employeurs», déclare Adrian Bloch, chef du secteur bâtiment et génie civil à la Suva.

Étroite collaboration avec les partenaires sociaux
Des règles à elles seules, toutefois, ne suffisent pas à empêcher durablement des accidents. L’utilité de ces règles nécessite le consensus de l’ensemble des parties prenantes. C’est pour cette raison que la Suva a élaboré la nouvelle OTConst en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. Ils ont été invités à participer à l’élaboration du projet de révision, de sorte que le texte mis en consultation l’an dernier bénéficiait déjà d’un large soutien. Les associations patronales et syndicales ont eu la possibilité de s’impliquer activement une seconde fois dans le cadre de cette procédure.

Sur www.suva.ch/otconst2022 vous trouverez un condensé des nouveautés de l’OTConst 2022 ainsi que le texte de loi complet.

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