06. août 2021

Nouvelle Ordonnance sur les travaux de construction dès 2022

Les règles sur la protection des travailleurs sur les chantiers seront actualisées au 1er janvier 2022. Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst). La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Les modifications les plus importantes portent sur la hauteur de chute et sur les normes des échafaudages. La nouvelle ordonnance prévoit d’uniformiser la hauteur de chute de 2 mètres, à partir de laquelle il convient de prendre des mesures de protection. Le chapitre sur les échafaudages a également été entièrement revu.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré la révision totale de l’OTConst en collaboration avec la commission spécialisée 12 « Bâtiment » de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), dans laquelle Cadres de la Construction Suisse est également représenté. Le comité central de Cadres de la Construction Suisse avait pris position sur le projet de la révision de l’OTConstr, dans le cadre des consultations.

Vous trouverez de plus amples informations sur la révision de l’ordonnance sur les travaux de construction en visitant le site Internet :

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/versicherungen/unfallversicherung/revisionsprojekte/laufende-projekte/bauav-revision.html

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