11. août 2020

Mise à jour coronavirus du 9 août 2020

Quarantaine obligatoire pour les voyageurs entrant en Suisse

Toute personne en provenance de certains États et territoires déclarés « à risque » et entrant en Suisse doit se mettre en quarantaine. La liste de ces régions a été mise à jour le 8 août 2020. Un résultat de test négatif ne permet pas de mettre fin à la quarantaine.

Parmi les pays rajoutés figurent notamment l'Espagne (à l'exception des îles Baléares et des Canaries) et la Roumanie. À partir du samedi 8 août minuit, les personnes qui ont séjourné dans un État ou sur un territoire à risque élevé d’infection et qui entrent en Suisse doivent se placer en quarantaine pendant 10 jours. Les personnes en transit ayant séjourné moins de 24 heures dans un État ou sur un territoire à risque élevé d’infection, par exemple en traversant l'Espagne en provenance du Portugal, ne sont pas soumises à l'obligation de quarantaine.

C’est la liste en vigueur au moment de l’entrée en Suisse qui détermine si une quarantaine est obligatoire.

Versement du salaire ou allocation pour perte de gain ?

Il convient d’abord de vérifier s’il existe dans le contrat de travail une obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire. L’évaluation concrète se fait entre vous et votre employeur. En cas de litige, un tribunal devrait probablement trancher.

Il existe une obligation de continuer à verser le salaire dans deux cas :

  • Si votre employeur vous a envoyé travailler dans un État ou un territoire à risque élevé d’infection et que vous devez vous mettre en quarantaine à votre retour.
  • Si vous pouvez continuer à travailler en télétravail malgré votre quarantaine.

Si vous ne pouvez pas travailler en raison de la quarantaine prononcée à l’adresse des voyageurs entrant en Suisse et que vous ne recevez pas de salaire de votre employeur, les principes suivants s’appliquent :

  • Vous avez droit à une allocation pour perte de gain si vous êtes contraint de vous placer en quarantaine sans faute de votre part. Cela signifie que, au moment du départ, vous ne pouviez pas savoir que votre destination se trouverait sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection et que votre destination serait ajoutée à cette liste durant votre voyage.
  • Vous n’avez pas droit à une indemnisation si, au moment de rentrerpartir, le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection.

La liste des pays pour lesquels l'obligation de quarantaine existe ainsi que  de plus amples informations peuvent être trouvées ici.

source: www.bag.admin.ch


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Max Forster
max.forster@baukader.ch
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